Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)

Direction générale des douanes et droits indirects

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Vérifié le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

  • Bureau des Douanes pour le remboursement de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) pour les entreprises de transporteurs routiers situées dans un pays européen autre que la France

    Envoi de la convention d'adhésion et d'habilitation par mail ou par courrier postal

    Envoyer le formulaire de convention, rempli et signé

    • Soit à l'adresse mail (courriel) suivante :

    tipp.ue-lille@douane.finances.gouv.fr

    • Soit à l'adresse postale suivante :

    Bureau principal des douanes de Lille Lesquin

    Pôle TIC/PE/UE

    198 rue Descat

    CRT1 CS 20309

    59 813 LESQUIN

    Cedex FRANCE

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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