Formulaire
Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé (Formulaire 16400*01)
Cerfa 16400*01
À qui transmettre ce formulaire ?
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
- Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 22 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)