Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) (Formulaire 10516)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10516
Autre numéro : 6701
Vérifié le 24 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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