Démarche en ligne
Carte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.
La carte présente les mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.
Une mesure compensatoire d’atteinte à la biodiversité n'intervient que sur l'impact résiduel d'un projet d'aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité.
Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant sa réalisation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 27 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)