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Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective (Modèle de document)

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé du travail

    Vérifié le 28 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)