Formulaire

Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu) (n° 2856-FC-SD)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

Vérifié le 14 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)