Modèle de document

Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations

Permet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l'obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les :

  • Grandes et moyennes surfaces (GMS)
  • Grossistes
  • Acteurs de la restauration collective
  • Industries agroalimentaires (IAA).

    Accéder au modèle de document

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 11 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)