Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant (Formulaire 17579*01) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant (Formulaire 17579*01)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant (Formulaire 17579*01) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant (Formulaire 17579*01)
Cerfa 17579*01
Le projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou service accueillant des enfants de moins de 6 ans doit faire l’objet d’une demande prélable d’autorisation.
La demande d’avis préalable est à déposer auprès de la commune d’implantation, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par tout autre moyen écrit, y compris électronique, permettant de justifier la date de dépôt.
