Formulaire

Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant (Formulaire 17581*01)

Cerfa 17581*01

Ce bordereau de pièces doit être transmis lors des demandes suivantes :

  • Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants
  • Demande d’autorisation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé
  • Demande d’autorisation de transformation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé.

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation

    OBLIGATOIRE

    Formulaire annexe

    Besoin d’aide ?

    J'ai réalisé une démarche administrative

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    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail

    Vérifié le 01 août 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)