La revalorisation triennale des seuils du régime de la micro-entreprise, de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié d'imposition et du régime simplifié de TVA s’applique dans la même proportion que l’évolution triennale de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu posée dans la loi de finances pour 2023.

Revalorisation des seuils de chiffres d'affaires du régime de la micro-entreprise

Pour être soumis au régime de la micro-entreprise, celle-ci ne doit pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires annuel hors taxes (CAHT).

Ainsi, pour les années 2023, 2024 et 2025, les seuils du régime de la micro-entreprise sont les suivants :

Nouveaux seuils de franchise en base de TVA

Les seuils de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA sont également modifiés. Rappelons qu'au dessous de ceux-ci, les entreprises sont exonérées de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations et les ventes qu'elles réalisent.

Revalorisation du seuil majoré

En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l'année du dépassement si un certain seuil n'est pas dépassé. Ces seuils évoluent également au 1^er janvier 2023.

Nouveaux seuils pour le régime réel simplifié d'imposition et le régime simplifié de TVA

Les seuils du régime réel simplifié d'imposition et du régime simplifié de TVA ont également été revalorisés en vertu de la loi de finances pour 2023.

Le régime réel simplifié d'imposition s'applique lorsque votre entreprise dépasse les seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise ou si vous avez opté pour ce régime.

Les entreprises soumises à ce régime réel simplifié d'imposition bénéficient d'un régime de TVA simplifié si elle respecte un seuil fixé.

Ces deux seuils évoluent pour la période 2023, 2024 et 2025 :