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Pénurie de matières premières

Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir

Publié le 08 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Face aux difficultés d'approvisionnement de certains produits (huile de tournesol, œufs et volailles), le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires et cosmétiques à modifier leurs recettes sans changer l'emballage du produit. Comment informer le consommateur du changement de recette ? Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?

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Image 1Crédits: © Thomas Coex / AFP

La crise en Ukraine et en Russie engendre des difficultés d'approvisionnement de certains produits, et en particulier de l'huile de tournesol qui entre dans la composition de nombreuses denrées produites par l'industrie alimentaire. Depuis le 26 avril 2022, le ministère de l'Économie a autorisé, pour six mois maximum, les industriels à remplacer, dans leurs recettes, l'huile de tournesol par d'autres ingrédients, sans changer leurs emballages. Ces dérogations font l'objet d'un réexamen au bout de 3 mois.

Depuis le 13 juillet 2022, le service DérogConso lancé par la DGCCRF est étendu aux produits cosmétiques.

En raison de l'épidémie de grippe aviaire, les industriels proposant des produits à base d'œufs ou de volailles ont des difficultés d'approvisionnement, la DGCCRF les autorise depuis fin août à déroger à certaines obligations d'étiquetage pour une durée de 3 mois maximum à compter de la date d'autorisation de la demande.

Des dérogations d'étiquetage sur la composition des produits sont possibles pour une durée limitée à condition que cela n'affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d'allergie, en cas de difficultés avérées d'approvisionnement en matières premières et que l'étiquetage du produit soit adapté pour informer les consommateurs du changement de recette.

Les fabricants doivent faire la demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d'étiquetage auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) via le formulaire de demande de dérogation.

Information du consommateur du changement de recette

Afin d'informer les consommateurs du changement de recette, les industriels doivent l'indiquer explicitement et visiblement sur l'emballage. À minima, la mention de type « DEROG » (pour dérogation) devra être apposée à proximité de la date limite de consommation.

L'indication du changement de recette devra être immédiate et mentionnée directement sur le produit de façon visible et lisible, dans les cas suivants :

  • ajout d'un allergène comme le soja (via l'introduction de lécithine de soja) et l'arachide (via l'introduction d'huile d'arachide) ou de gluten ;
  • ajout d'un ingrédient issu d'OGM ;
  • si l'emballage comporte une allégation environnementale, comme « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM » ou « issu de l'agriculture biologique », « élevé sans traitements antibiotiques », « élevé en plein air », qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette.

« Les consommateurs allergiques sont ainsi incités à vérifier lors de l'achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n'a pas évolué », conseille la DGCCRF.

Les substitutions envisagées dans les produits cosmétiques portent uniquement sur des huiles végétales qui ne contiennent pas d'allergènes réglementés dans les cosmétiques.

Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?

Si vous souhaitez connaître les produits et les marques qui sont concernés par un changement de recette, vous pouvez consulter la base de données en open source sur le site de la DGCCRF. Vous y trouverez la liste exhaustive des produits dont la recette a été modifiée et qui bénéficient d'une dérogation d'étiquetage temporaire. Vous pouvez rechercher un produit par son nom, sa marque, son code-barres ou sa catégorie (rayon).

Vous pouvez télécharger la liste complète des produits.

Pour assurer une parfaite information des consommateurs, des affiches comportant un QR code renvoyant vers la base de données seront mises en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu'à l'entrée et aux caisses. Les sites de e-commerce doivent également informer les consommateurs pour chaque référence concernée.