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Aides publiques

Numérisation des TPE et PME : la garantie de prêt France Num prolongée jusqu'en décembre 2023

Publié le 25 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous rencontrez des difficultés pour financer la transformation numérique de votre entreprise ? La garantie de prêt France Num, prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, permet d'obtenir plus facilement un prêt qui servira à la transformation numérique de votre entreprise.

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Image 1Crédits: © artiemedvedev - stock.adobe.com

Lancée en décembre 2020, la garantie de prêt France Num a pour but de faciliter le financement de la numérisation des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) ne disposant pas de moyens suffisants.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

La garantie de prêt est permise par France Num (dispositif gouvernemental pour la transformation numérique des TPE et PME) et Bpifrance qui s'engagent à garantir jusqu'à 80 % d'un prêt dont le montant maximal est de 50 000 €. Cela réduit considérablement l'exposition au risque des banques commerciales partenaires de ce dispositif.

Quelles entreprises sont concernées ?

La garantie de prêt France Num s'applique à l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés, peu importe leur secteur d'activité, implantées légalement et fiscalement en France depuis au moins 3 ans.

Les prêts ont une durée d'amortissement comprise entre 2 et 5 ans. Le coût de la garantie s'élève à 0,70 % du montant du prêt.

Pour quelles dépenses numériques s'applique ce dispositif ?

Cette aide au financement est soumise à des critères d'éligibilité. Le prêt en question doit servir à une amélioration de l'entreprise dans l'un de ces domaines :

  • Relation client (marketing, expérience client, livraison) ;
  • Développement commercial (orientation vers de nouveaux marchés) ;
  • Sécurité informatique ;
  • Innovations de produits ou de services (apport d'une valeur ajoutée importante aux produits et services existants) ;
  • Gestion de la chaîne logistique (modernisation des dispositifs de logistique) ;
  • Compétences et formations numériques des membres de l'entreprise ;
  • Processus internes à l'entreprise (recrutement ...).

Cette aide contribue donc à l'achat de matériels et équipements et aux dépenses permettant la transformation numérique de l'entreprise.

À savoir  

Un simulateur du programme de l'Union européenne COSME (Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME) vous permet de savoir si vous êtes éligible ou non à la garantie de prêt France Num.

Vers quelles banques se diriger pour obtenir le prêt France Num ?

Voici la liste actuelle des banques commerciales associées à ce dispositif :

  • Bpifrance ;
  • CIC ;
  • Crédit Agricole S.A ;
  • Memo Bank ;
  • Crédit Mutuel ;
  • La Banque Postale ;