Le bonus-malus assurance chômage prolongé jusqu'au 31 août 2024

Qu'est-ce que ce bonus-malus ?

Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage qui est à la charge de l'employeur. Ce taux est actuellement de 4,05 %. Il ne peut pas être inférieur à 3 %, ni supérieur à 5,05 %.

Le malus correspond à la hausse de ce taux et le bonus à sa baisse.

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d'activité.

Le taux de séparation est le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim suivies par une inscription de l'ancien salarié ou intérimaire dans les trois mois à Pôle emploi et l'effectif moyen annuel de l'entreprise.

À qui s'applique-t-il ?

Le bonus-malus s'applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d'activité ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150 %  entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019:

• Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
• Travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
• Hébergement et restauration ;
• Transports et entreposage ;
• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Pour la première modulation (septembre 2022-août 2023), les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (relèvent de la liste S1) ont été temporairement exclues de l'application du bonus-malus :

• Hébergement et restauration ;
• Transports et entreposage ;
• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Ainsi, pour la seconde modulation (septembre 2023-août 2024), les entreprises appartenant à ces secteurs entreront dans le champ d'application du bonus-malus.

Taux de séparation médians

Pour l'application du bonus-malus du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023 (première modulation), le taux de séparation médian a été calculé selon les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Cette même période est retenue pour le calcul du taux de séparation de l'entreprise.

Les taux de séparation médians par secteur, applicables au 1^er décembre 2022, sont les suivants :

Le taux de contribution modulé par le bonus-malus et le taux de séparation sont notifiés au début du mois de septembre par l'Urssaf ou la Sécurité sociale agricole (MSA).