L'application du bonus-malus de la contribution d'assurance chômage devait initialement prendre fin au 31 octobre 2024. Il vient d'être prolongé par décret jusqu'au 31 décembre 2024.

À ce jour, la troisième modulation du taux de contribution d’assurance chômage couvre donc la période « septembre-octobre 2024 ». Cette période pourrait s'étendre selon la position du prochain gouvernement.

Qu'est-ce que ce bonus-malus ?

Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage qui est à la charge de l'employeur. Ce taux est actuellement de 4,05 %. Il ne peut pas être inférieur à 3 %, ni supérieur à 5,05 %.

Le malus correspond à la hausse de ce taux et le bonus à sa baisse.

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d'activité.

Le taux de séparation est le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim suivies par une inscription de l'ancien salarié ou intérimaire dans les 3 mois à France Travail et l'effectif moyen annuel de l'entreprise.

À qui s'applique-t-il ?

Le bonus-malus s'applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d'activité ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150 % :

• Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
• Travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
• Hébergement et restauration ;
• Transports et entreposage ;
• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Taux de séparation médians par secteur d'activité

Pour l'application du bonus-malus du 1^er septembre 2024 au 31 décembre 2024 (troisième modulation), le taux de séparation médian a été calculé selon les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

Ces mêmes périodes sont retenues pour le calcul du taux de séparation de l'entreprise. Les taux de séparation médians sont différents selon les secteurs et les périodes :