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Index de l'égalité : les données à transmettre au ministère du travail

Publié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son objectif est de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars. La communication de cet index comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail.

Image 1Crédits: © Jacob Lund - stock.adobe.com

Pour rappel, l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes concerne les entreprises comptant au moins 50 salariés. Il permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars.

Un arrêté du 17 août 2022 a précisé quelles informations les entreprises visées doivent transmettre au ministère du travail à l'adresse https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/entreprises.

Les éléments à transmettre varient selon la taille de l'entreprise. Ainsi, les entreprises ayant plus de 250 salariés n'a pas le même nombre d'informations à transmettre au ministère du travail que celles comptant entre 50 et 250 salariés.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, les informations à transmettre dans les deux cas sont :

  • le périmètre retenu pour le calcul et la publication des indicateurs. Les informations à transmettre changent selon le périmètre retenu : entreprise ou unité économique et sociale (regroupement en une unité de plusieurs entreprises distinctes présentant des liens étroits) ;
  • la période de référence de douze mois et le nombre de salariés utilisés pour le calcul des indicateurs ;
  • les modalités de publication des résultats obtenus pour chaque indicateur et du niveau de résultat obtenu ;
  • les résultats de l'indicateur mesurant l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (les informations à transmettre varient selon la méthode utilisée) ;
  • les résultats de l'indicateur mesurant l'écart de taux d'augmentations individuelles entre les femmes et les hommes ;
  • les résultats de l'indicateur mesurant le pourcentage de salariées qui ont bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité ;
  • les résultats de l'indicateur mesurant le nombre de salarié du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
  • le résultat global ;
  • les mesures de corrections ;
  • les objectifs de progression.