Fiscalité
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024
Publié le 23 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui sera déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. L'affectation de ce solde s'effectue sur la plateforme SOLTéA qui vient de dévoiler son calendrier 2024.
Afin d'aider le financement des établissements soutenant l’insertion professionnelle, la fraction solde de la TA payée en mai par l'employeur est versée aux établissements et formations de son choix.
L'affectation des fonds s'opère sur la plateforme SOLTéA. Celle-ci vous permet d'avoir accès à la liste des établissements et formations éligibles à la perception du solde de la TA et de choisir les établissements habilités ou les formations auxquels vous souhaitez affecter ce solde.
Le calendrier pour l'année 2024 de la plateforme SOLTéA est le suivant :
Dates 2024 | |
Ouverture de SOLTéA aux employeurs et début de la 1re campagne d'affectation des fonds | 27 mai |
Clôture de la 1re campagne d'affectation des fonds | 2 août |
Versement effectué par la Caisse des dépôts à destination des établissements bénéficiaires conformément aux choix des employeurs (1re campagne) | 9 août |
Ouverture de SOLTéA aux employeurs et début de la 2e campagne d'affectation des fonds | 12 août |
Clôture de la 2e campagne d'affectation des fonds | 4 octobre |
Versement effectué par la Caisse des dépôts à destination des établissements bénéficiaires conformément aux choix des employeurs (2e campagne) | 11 octobre |
Versement complémentaire effectué par la Caisse des dépôts afin de répartir les crédits des employeurs n'ayant émis aucun vœu d'affectation (fonds non répartis) | 25 octobre |
Rappel
Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû en Alsace-Moselle.
À noter
Les fonds des employeurs n'ayant émis aucun vœu d'affectation serviront à financer des formations préparant au 10 métiers les plus en tension et les établissements bénéficiaires situés géographiquement dans la région de l'entreprise concernée.