Télérèglement de la CVAE

Sont redevables de la CVAE les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un chiffre d’affaires annuel hors taxe supérieur à 500 000 €.

Le versement du premier acompte concerne uniquement les entreprises dont le montant de CVAE réglé l'année précédente est supérieur à 1500 €.

Cet acompte, égal à 50 % de la CVAE versée en 2023, doit être versé au plus tard le 15 juin 2024 par télérèglement sur le compte fiscal en ligne de l'entreprise, via le relevé d'acompte n°1329-AC-SD.

Télérèglement de la CFE

Sont redevables de la CFE les entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée (sauf exonération).

Le versement de l'acompte, qui doit être effectué au plus tard le 17 juin 2024, concerne les entreprises dont le montant de CFE réglé en 2023 est supérieur à 3000 €.

Le montant de cet acompte est égal à 50 % de la CFE versée en 2023. Ce montant est indiqué sur l'avis d'acompte dématérialisé, disponible sur le compte fiscal en ligne de l'entreprise.

Pour verser cet acompte, l'entreprise peut opter pour :

• le paiement sur internet via le compte fiscal en ligne (mode de paiement par défaut), il suffit de cliquer simplement sur le bouton « Payer » situé au dessus de l'avis d'acompte ;
• le prélèvement mensuel, mode de paiement sur option possible jusqu'au 15 juin 2024 (sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401) où l'entreprise est prélevée de manière automatique tous les 15 du mois de janvier à octobre ;
• le prélèvement à l'échéance, mode de paiement sur option où l'entreprise est prélevée de manière automatique à l'échéance.