Fiscalité

CVAE et CFE : versez votre premier acompte !

Publié le 04 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Au cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'acompte à verser est égal à 50 % de la contribution versée en 2023.

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Télérèglement de la CVAE

Sont redevables de la CVAE les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un chiffre d’affaires annuel hors taxe supérieur à 500 000 €.

Le versement du premier acompte concerne uniquement les entreprises dont le montant de CVAE réglé l'année précédente est supérieur à 1500 €.

Cet acompte, égal à 50 % de la CVAE versée en 2023, doit être versé au plus tard le 15 juin 2024 par télérèglement sur le compte fiscal en ligne de l'entreprise, via le relevé d'acompte n°1329-AC-SD.

À noter

Le solde restant de la CVAE sera versé au plus tard le 15 septembre 2024.

Rappel

La CVAE est progressivement réduite avant sa suppression en 2027.

Télérèglement de la CFE

Sont redevables de la CFE les entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée (sauf exonération).

Le versement de l'acompte, qui doit être effectué au plus tard le 17 juin 2024, concerne les entreprises dont le montant de CFE réglé en 2023 est supérieur à 3000 €.

Le montant de cet acompte est égal à 50 % de la CFE versée en 2023. Ce montant est indiqué sur l'avis d'acompte dématérialisé, disponible sur le compte fiscal en ligne de l'entreprise.

Pour verser cet acompte, l'entreprise peut opter pour :

  • le paiement sur internet via le compte fiscal en ligne (mode de paiement par défaut), il suffit de cliquer simplement sur le bouton « Payer » situé au dessus de l'avis d'acompte ;
  • le prélèvement mensuel, mode de paiement sur option possible jusqu'au 15 juin 2024 (sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401) où l'entreprise est prélevée de manière automatique tous les 15 du mois de janvier à octobre ;
  • le prélèvement à l'échéance, mode de paiement sur option où l'entreprise est prélevée de manière automatique à l'échéance.

À noter

Le solde restant de la CFE sera versé au plus tard le 15 décembre 2024.