Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14187*10
Autre numéro : 1447-C-SD
Vérifié le 25 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label