Aides publiques
Extension du service d’accompagnement fiscal des PME à 36 nouvelles directions départementales
Publié le 18 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Afin d'être au plus proche des PME, le service d'accompagnement fiscal des PME que propose la Direction générale des Finances publiques s'étend à 36 directions départementales des Finances publiques.
Déjà accessible dans les directions régionales des Finances publiques et dans la direction des Hauts-de-Seine pour la région Île-de-France, le service d'accompagnement fiscal des PME s'étend désormais à 36 directions départementales des Finances publiques afin d'améliorer la personnalisation des accompagnements. Les directions départementales concernées comptent désormais une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » afin de garantir une sécurité juridique optimale aux entreprises.
Ce service gratuit permet la sécurisation des opérations économiques importantes pour les PME et clarifie les sujets fiscaux qui les intéressent. Il encourage donc le développement des entreprises et répond à leurs problématiques fiscales. Cette aide peut s'inscrire dans la durée ou simplement être ponctuelle. Elle peut porter aussi bien sur des points spéciaux que généraux.
Dans quels départements s'étend ce service ?
Ce service s'est étendu au 15 mai 2023 aux départements suivants :
À noter
Le service d’accompagnement fiscal des PME est disponible depuis 2019 dans les directions régionales des Finances publiques mentionnées dans la liste communiquée par la DGFIP.
Voir aussi
Direction générale des finances publiques
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