Fiscalité

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : vous avez jusqu'au 9 novembre inclus !

Publié le 22 août 2023 - Mise à jour le 07 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle. À ce titre, le 3e campagne d'affectation du solde de la TA aux établissements ou formations éligibles se termine le 9 novembre inclus. Cette affectation se fait en ligne sur la plateforme SOLTéA.

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Image 1Crédits: Beaunitta Van Wyk/peopleimages.com - stock.adobe.com

Afin d'aider le financement des établissements soutenant l’insertion professionnelle, la fraction solde de la TA payée par en mai par l'employeur est versée aux établissements et formations de son choix.

À cet effet, un nouveau délai supplémentaire vient d'être accordé aux employeurs pour affecter le solde de la taxe d'apprentissage. Ainsi, la 3e campagne de répartition qui a débuté le 16 octobre prendra fin le 9 novembre 2023 inclus.

Le « fléchage » des fonds s'opère sur la plateforme de répartition SOLTéA. Celle-ci vous permet d'avoir accès à la liste des établissements et formations éligibles à la perception du solde de la TA et de choisir les établissements habilités ou les formations auxquels vous souhaitez affecter ce solde.

Le calendrier 2023 relatif à l'affectation du solde de la TA est le suivant :

Tableau - Calendrier SOLTéA

Dates 2023

Calendrier de la deuxième campagne de fléchage des fonds pour les employeurs

28 août au 5 octobre inclus

Versements effectués par la Caisse des dépôts à destination des établissements bénéficiaires conformément aux choix des employeurs (2e campagne)

À partir du 15 octobre

Calendrier de la troisième campagne de fléchage des fonds pour les employeurs

16 octobre au 9 novembre inclus

Versements effectués par la Caisse des dépôts à destination des établissements bénéficiaires conformément aux choix des employeurs (3e campagne)

À partir du 2 décembre

Versement complémentaire effectué par la Caisse des dépôts afin de répartir les crédits des employeurs n'ayant émis aucun vœu d'affectation

À partir du 15 décembre

Rappel

Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû en Alsace-Moselle.

À noter

Les fonds des employeurs n'ayant émis aucun vœu d'affectation serviront à financer des formations préparant au 10 métiers les plus en tension et les établissements bénéficiaires situés géographiquement dans la région de l'entreprise concernée.