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La mission France Recouvrement est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025
Publié le 11 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mission interministérielle France Recouvrement, en charge de la gestion du site portailpro.gouv.fr, vient d'être prolongée pour deux années supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2025 par un décret du 12 septembre 2023.
Quelles sont les missions de France Recouvrement ?
France Recouvrement est une mission interministérielle créée en 2019, placée sous l'autorité des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale. France Recouvrement poursuit la simplification de la collecte des prélèvements obligatoires et a pour objectif de faciliter les démarches pour les TPE et PME afin de les accompagner pour faire face aux grandes transitions.
France Recouvrement a développé le site portailpro.gouv.fr qui permet aux professionnels (TPE-PME, travailleurs indépendants mais aussi tiers-déclarants et grandes entreprises) de réaliser en ligne les déclarations et paiements des impôts et cotisations de toutes natures (fiscales, sociales et douanières) depuis un seul et même endroit.
Cette mission contribue ainsi à l'unification et à la simplification du recouvrement social et fiscal auprès des entrepreneurs.
Voir aussi
Mission France Recouvrement