Fiscalité
Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel au 15 novembre
Publié le 05 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la prochaine échéance est fixée au 15 novembre 2024.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et ayant choisi le versement par acompte trimestriel de cet impôt seront prélevées au plus tard le 15 novembre 2024. La prochaine échéance aura lieu le 15 février.
Cette échéance concerne aussi bien les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que celles tirant des bénéfices non commerciaux (BNC).
À noter
Il est possible de demander que l'échéance trimestrielle soit reportée sur l’échéance suivante. Celle-ci sera ainsi égale au double du montant habituel. Ce report peut être demandé une seule fois par an.