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Le taux de versement mobilité évolue pour Paris et la petite couronne
Publié le 12 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er février 2024, le taux de versement mobilité a augmenté de 0,25 point pour Paris ainsi que pour 3 autres départements.
Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés dont le but est de financer les transports en commun.
Le taux de la contribution au versement mobilité pour Paris ainsi que pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est fixé désormais à 3,20 % (au lieu de 2,95 %). Ce nouveau taux a pris effet au 1er février 2024.
Retrouvez l'intégralité des modifications apportées au taux de versement mobilité au 1er janvier 2024 ici.
Rappel
Le versement mobilité est calculé selon la formule suivante : Ensemble des rémunérations versées aux salariés x Taux du versement mobilité.
Il doit être déclaré en ligne dans la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois.
À noter
Le taux de la contribution au versement mobilité est réévalué 2 fois durant l'année : le 1er janvier et le 1er juillet.