Harcèlement moral
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le 03 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, l'employeur déclenche une enquête interne qui mène au licenciement pour faute grave de cette assistante marketing. Aurait-il dû tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires et des excellentes appréciations antérieures de la salariée ?
Service-Public.fr vous répond :
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité au travail de ses salariés. Il doit, lorsque l’on porte à sa connaissance des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, déclencher une enquête interne et faire en sorte que les agissements prennent fin.
La faute grave est la faute qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle peut exister même en l’absence d’avertissements préalables. Des critiques, des moqueries, une violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles peuvent être à l’origine de souffrance au travail et justifier le licenciement pour faute grave de son auteur.
Dans une affaire similaire, la salariée conteste son licenciement en faisant état de son comportement antérieur exempt de tous reproches. Elle relève que depuis 22 ans, elle était très appréciée de sa hiérarchie et de ses collègues jusqu’à cet épisode. La Cour de cassation n’a pourtant pas retenu cet argument. Elle considère que l’ambiance de travail qu’elle impose à ses collègues est source de souffrance au travail et caractérise une faute grave qui justifie son licenciement.
Le comportement exemplaire d’un salarié pendant 22 ans ne vient pas atténuer les fautes commises (critiques, moqueries, violence verbale…) dès lors qu’elles affectent les conditions de travail des autres salariés.