Réglementation du travail
Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
Publié le 26 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.
Le décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Ces dispositions concernent les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à ce type d'agents.
Une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés et des intérimaires
Mise en place d'une liste des travailleurs exposés
L'employeur a jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Cette liste doit contenir les informations suivantes :
- les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
- la nature, la durée et le degré de l'exposition (si possible).
Communication de la liste aux travailleurs
L'employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.
Il présente également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du CSE: titleContent .
Communication de la liste à la médecine du travail
Enfin, l'employeur doit transmettre la liste et ses actualisations :
- aux services de prévention et de santé au travail ;
- aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.
Ces services doivent conserver la liste pour une durée d'au moins 40 ans.
À noter
Les salariés intérimaires peuvent aussi être intégrés dans la liste des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Dans ce cas, l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission communique à l'agence d'intérim les informations de la liste et ses actualisations.
L'entreprise utilisatrice a également l'obligation de transmettre la liste à la médecine du travail.
Actualisation des valeurs limites d'exposition professionnelle
Le décret modifie également le tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle afin d'y ajouter les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Ce tableau indique le niveau de concentration d'agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).