Le décret du 4 avril 2024 a modifié la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés et des intérimaires

Mise en place d'une liste des travailleurs exposés

L'employeur établit une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette liste doit contenir les informations suivantes :

• les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
• la nature, la durée et le degré de l'exposition (si possible).

Communication de la liste aux travailleurs

L'employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.

Il présente également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du CSE: titleContent .

Communication de la liste à la médecine du travail

Enfin, l'employeur doit transmettre la liste et ses actualisations :

• aux services de prévention et de santé au travail ;
• aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.

Ces services doivent conserver la liste pour une durée d'au moins 40 ans.

Actualisation des valeurs limites d'exposition professionnelle

Le décret a aussi modifié le tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle pour y ajouter de nouvelles substances.

Ce tableau indique le niveau de concentration d'agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).