Fiscalité
BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
Publié le 10 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ? Vous souhaitez être soumis à un autre régime d'imposition ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour un régime réel d'imposition à l'occasion des prochaines échéances fiscales.
Option pour le régime réel d'imposition pour les micro-BIC
Les entreprises soumises au régime micro-BIC peuvent opter pour un régime réel d'imposition (régime réel simplifié ou régime normal).
Cette option s'exerce lors de la déclaration des revenus. Pour rappel, le calendrier de la déclaration des revenus est le suivant :
- 23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents ;
- 30 mai 2024 à 23h59 : départements 20 à 54 ;
- 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976.
L'option est valable pour un an et se renouvelle de manière automatique chaque année.
Option pour le régime réel normal
Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition peuvent opter pour le régime réel normal.
Cette option doit se faire lors de la déclaration des résultats, soit au plus tard le 18 mai 2024.
L'option est également valable pour un an et se renouvelle de manière automatique chaque année.
Comment renoncer à cette option ?
Pour renoncer à ces options, l'entreprise doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Cette renonciation s'effectue dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats (soit au plus tard le 18 mai 2024).