Pour rappel, le crédit d'impôt recherche est un dispositif fiscal ayant pour but d'encourager les entreprises à accroître leurs activités de recherche et développement (R&D). Cette mesure permet aux entreprises concernées d'obtenir un crédit d'impôt sur les dépenses engagées à ce titre.

Les entreprises pouvant bénéficier du CIR sont les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à un régime réel (normal ou simplifié) de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR). Certaines entreprises exonérées d'impôts peuvent également en bénéficier (jeunes entreprises innonvantes, entreprises situées dans une ZFU...).

Le taux du crédit d'impôt recherche varie selon le montant des dépenses de recherche de l'entreprise :

• 30 % lorsque la fraction des dépenses de recherche est inférieure ou égale à 100 000 000 €  (ce taux est porté à 50 % si l'entreprise est située dans un département d'outre-mer) ;
• 5 % lorsque la fraction des dépenses de recherche est supérieure à 100 000 000 €.

Déclarez vos dépenses pour bénéficier du CIR

Si votre entreprise est éligible, vous devez déclarer dans le formulaire n°2069-A-SD vos dépenses de recherche.

Cette déclaration doit obligatoirement être télé-déclarée en utilisant la procédure EDI-TDFC.

Elle doit être faite au plus tard le 18 mai 2024 si votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu.