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Cotisations sociales : quels changements au 1er juillet 2024 ?
Publié le 27 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au 1er juillet 2024, de nombreux taux de cotisations sociales évoluent pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Le taux relatif au régime de la garantie des salaires (AGS) change également à cette date. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.
Le taux de cotisation global évolue comme il suit pour les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale affiliés à la Cipav ou à la SSI :
Tableau - Micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale affiliés à la Cipav ou à la SSI : les taux de cotisation global au 1er juillet 2024
Catégorie
Taux de cotisation global au 1er juillet 2024
Ancien taux
Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav: titleContent
23,2 %
21,2 %
Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI)
23,1 %
21,1 %
Les taux de répartition des montants de cotisations changent également au 1er juillet 2024 pour ces micro-entrepreneurs.
Nouveau taux de répartition des montants de cotisations
Les nouveaux taux de répartition des montants de cotisation s'appliquant aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav: titleContentau 1er juillet 2024 sont les suivants :
Tableau - Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav : les taux de répartition des montants de cotisation au 1er juillet 2024
Cotisations et contributions
Taux de répartition des montants de cotisation au 1er juillet 2024
Ancien taux
Cotisation d'assurance maladie maternité
9,30 %
8,10 %
Cotisation de prestations maladie en espèces
0,90 %
0,95 %
Cotisation d'assurance invalidité décès
1,40 %
2,60 %
Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article D. 642-3
23,45 %
26,00 %
Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article D. 642-3
5,35 %
5,30 %
Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire
25,60 %
20,75 %
Cotisation sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale
34,00 %
36,30 %
Pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI), les nouveaux taux sont les suivants :
Tableau - Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la SSI : les taux de répartition des montants de cotisation au 1er juillet 2024
Cotisations et contributions
Taux de répartition des montants de cotisation au 1er juillet 2024
Ancien taux
Cotisation d'assurance maladie maternités
3,60 %
3,90 %
Cotisation d'assurance invalidité décès
3,70 %
4,10 %
Cotisations d'assurance vieillesse de base
50,75 %
55,50 %
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire
7,85 %
x
Cotisation sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale
34,10 %
36,50 %
Nouveau taux de l'AGS
Au 1er juillet 2024, la cotisation dite AGS: titleContent évolue.
Cette cotisation, qui sert à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective, passe de 0,20 % à 0,25 %.