Épargne salariale
Partage de la valeur : quelles obligations ?
Publié le 26 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la Semaine de l'épargne salariale, Entreprendre.Service-Public.fr vous présente les principales dispositions relatives aux dispositifs de partage de la valeur.

Du 24 au 28 mars 2025 a lieu la 9e édition de la Semaine de l’épargne salariale. Son objectif est de promouvoir auprès des salariés et des employeurs les dispositifs d’épargne salariale. Ainsi, le site dédié epargnesalariale-france.fr répertorie les nombreux événements et documents consacrés au sujet.
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs (intéressement, participation, plans d'épargne salariale) permettant à chaque salarié de recevoir le versement d’une prime liée à la performance de l’entreprise.
Elle constitue une opportunité :
- pour l'entreprise de fidéliser ses salariés et d'accroître son attractivité ;
- pour le salarié d'améliorer son pouvoir d'achat et son épargne.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés sont encouragées à mettre en place des dispositifs de partage de la valeur.
À titre expérimental, ces entreprises doivent mettre en place un régime de participation, un plan d'épargne salariale ou verser la prime de partage de la valeur.
Seules les entreprises réalisant un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 exercices consécutifs sont concernées par cette obligation.
De plus, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, par un accord de participation, mettre en œuvre un régime de participation en négociant par accord de branche ou d'entreprise des formules dérogatoires à la formule légale de participation de ces entreprises. Cette possibilité est aussi mise en œuvre à titre expérimental.