Le montant du salaire d’un travailleur doit respecter les montants minimums prévus par la loi (le SMIC), les conventions collectives de branche (salaire minimum conventionnel) et l’entreprise (s’il existe un accord).

L’employeur doit obligatoirement verser le salaire minimum qui sera le plus favorable au salarié. À défaut, il devra payer au salarié un rappel de salaire et des dommages-intérêts.

Il risque également une amende :

• de 750 € ou 3 750 € (s’il s’agit d’une société) en cas de non respect du salaire minimum conventionnel ;
• de 1 500€ ou 7 500 € (s’il s’agit d’une société) en cas de non respect du SMIC.

Un nouvel outil adapté à votre situation

Dans sa nouvelle fiche pratique, le Code du travail numérique vous donne une réponse personnalisée du salaire minimum appliqué dans votre branche professionnelle.

Cette page prend en compte les barèmes de salaires des 50 principales conventions collectives.

Elle propose d’autres informations telles que :

• les éléments permettant de vérifier que le salaire minimum (SMIC ou salaire minimum conventionnel) est respecté ;
• le salaire minimum mensuel brut par échelon, niveau, degré... ;
• le niveau de rémunération des jeunes de moins de 18 ans, des alternants, des titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
• une infographie explicative sur le salaire minimum en France.