Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Quels procédés utiliser pour sécuriser des factures électroniques ?
Publié le 01 juin 2023
Comptabilité - Facturation
Dénoncer explicitement des agissements de harcèlement moral n'est plus nécessaire pour annuler un licenciement causé par ce motif
Publié le 19 mai 2023
Ressources humaines
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le 11 mai 2023
Parité
Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu'il faut savoir
Publié le 11 mai 2023
Transmission
Cyberattaque dans le cadre de l'activité professionnelle : l’indemnisation subordonnée à une plainte dans les 72 heures
Publié le 03 mai 2023
Prévention
Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) !
Publié le 25 avril 2023
Commerce
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le 19 avril 2023
Vente
Affiliation des étudiants de junior-entreprises au régime général de la sécurité sociale
Publié le 17 avril 2023
Cotisations et contributions sociales
Les principaux points de la réforme des sociétés d’exercice des professions libérales
Publié le 13 avril 2023
Libéraux
Dossier d'actualité
