Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise
Publié le 27 janvier 2023
Liberté d'expression
Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers
Publié le 10 janvier 2023
Paiement du salaire
Revalorisation du plafond permettant aux PME de bénéficier du taux d'impôt sur les sociétés à 15 %
Publié le 05 janvier 2023
Fiscalité
Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025
Publié le 05 janvier 2023
Fiscalité
Réduction de la durée du contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés
Publié le 04 janvier 2023
Cotisations et contributions sociales
Signature électronique, changements de termes… : précisions sur le guichet unique des formalités
Publié le 20 janvier 2023
Formalités
Le régime social en faveur de la mise à disposition d’un véhicule électrique prolongé jusqu’en 2024
Publié le 28 décembre 2022
Cotisations et contributions sociales
Il est possible de demander le temps partiel en cas de délestage
Publié le 20 décembre 2022
Ressources humaines
Urssaf Première Embauche : service d'accompagnement des nouveaux employeurs
Publié le 14 décembre 2022
Aides