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Nous vous invitons à renouveler votre demande au sujet de Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel à un autre moment.
Situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l'entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire.
Du 1er janvier au 31 décembre
BIC :
Bénéfices industriels et commerciaux
BNC :
Bénéfices non commerciaux
RNE :
Registre national des entreprises
RCS :
Registre du commerce et des sociétés