Ventes de biens et prestations de services.

Ce taux s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. il s'applique notamment aux :

boissons alcoolisées

produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)

produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole

centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)

fourniture de logement en meublé ou en garni autres qu'hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé

publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité.

Agro-alimentaire

restauration et vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate

boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)

produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale.

Culture et loisirs

parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels

travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse.

Hygiène et santé

médicaments non remboursables par la sécurité sociale.

Logement

hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé

livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux

travaux de rénovation d'un logement.

Autres :

transport de voyageurs.

Agro-alimentaire

boissons sans alcool et eau (à consommation différée)

cantines scolaires

chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao

produits alimentaires

restauration et vente de produits alimentaires préparés vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Culture et loisirs

billetterie des spectacles vivants

billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)

droits d'entrée dans les zoos et cinémas

livres (y compris leur location) tout support

ventes d’œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit.

Hygiène et santé

dispositifs d'autotests de dépistage du VIH

préservatifs masculin et féminin

protection hygiénique féminine.

Logement

abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum

opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale

travaux d'amélioration énergétique d'un logement.

Autres :

équipements spéciaux et appareillages ; prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées).

Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis

billetterie des spectacles vivants (pour les 140 premières représentations)

contribution à l'audiovisuel public

médicaments remboursables par la sécurité sociale

>publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne.

Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :

taux de 10 % s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver)

taux de 5,5 % s'ils sont vendus sous emballage permettant une conservation.

Ventes de biens et prestations de services

Ce taux s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Il s’applique notamment aux :

boissons alcoolisées à emporter ou à livrer

centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)

produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole

produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)

publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité.

Agro-alimentaire

boissons alcoolisées à consommer sur place

boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)

restauration et vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate.

Logement

fourniture de logement en meublé ou en garni autres qu'hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé

livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux

travaux de rénovation d'un logement.

Autres

médicaments non remboursables par la sécurité sociale.

Culture et loisirs

billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)

ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit.

Hygiène et santé

dispositifs d'autotests de dépistage du VIH

préservatifs masculin et féminin

protection hygiénique féminine.

Logement

opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale

travaux d'amélioration énergétique d'un logement.

Autres :

équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées).

Agro-alimentaire

boissons sans alcool et eau (à consommation différée)

cantines scolaires

chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao

produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale

produits alimentaires

restauration et vente de produits alimentaires préparés vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Culture et loisirs

billetterie des spectacles vivants

contribution à l'audiovisuel public

droits d'entrée dans les zoos et cinémas ; parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels

livres (y compris leur location) tout support

publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne

travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse.

Logement

abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum

hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé.

Autres

médicaments remboursables par la sécurité sociale

transport de voyageurs (exonération totale entre la Corse et la France continentale).

Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis

billetterie des spectacles vivants (pour les 140 premières représentations).

Le transport de voyageurs entre la Corse et la France continentale est totalement exonéré.

Agro-alimentaire

boissons alcoolisées à emporter ou à livrer

boissons alcoolisées à consommer sur place

produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole

produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré).

Culture et loisirs

centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)

publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité.

Agro-alimentaire

boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate ou différée)

cantines scolaires

chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao

produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale

restauration et vente de produits alimentaires

Culture et loisirs

billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)

billetterie des spectacles vivants

contribution à l'audiovisuel public

droits d'entrée dans les zoos, cinémas, parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels

livres (y compris leur location) tout support

travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d’informations par les agences de presse

ventes d’œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit

Hygiène et santé

dispositifs d'autotests de dépistage du VIH

médicaments

préservatifs masculins et féminins

protection hygiénique féminine

Logement

abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum

fourniture de logement en meublé ou en garni

hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé

livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux

opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale

travaux de rénovation d'un logement

Autres

équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)

transport de voyageurs (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)

Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis

Billetterie des spectacles vivants (pour les 140 premières représentations)

publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne

Le transport maritime de voyageurs à l'intérieur de ces départements est exonéré.

Les ventes de riz sont exonérées de la TVA dans le département de la Réunion.

En Polynésie française, les taux de TVA sont fixés à :

16 % pour le taux normal

13 % pour le taux intermédiaire

5 % pour le taux réduit