Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Taux applicables
- Application des différents taux de TVA
- Restauration et débits de boisson
- Travaux de rénovation d'un logement
- Vente en détaxe aux touristes
- Droits d'auteur
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Simulateur
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Formulaire
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Formulaire
- Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Formulaire
- Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Formulaire
Questions ? Réponses !
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