Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Vérifié le 22 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...).
Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ?
Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Jusqu'à 10 salariés
Entre 11 et 49 salariés
À partir de 50 salariés
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
Il ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.
- Lundi : de 08h30 à 17h30
- Mardi : de 08h30 à 12h15Horaires exceptionnels le mardi 8 octobre de 09h45 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.
Interdiction de vapoter
Interdiction de fumer
Information et communication
Documents et affichages obligatoires
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Conventions et accords collectifs applicables
Horaires de travail et de repos
Définition des horaires et affichages
Contrôle sur la durée de travail et des repos
Période de prise et ordre de départ des congés
Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel : liste des autorités et services
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Affichage et diffusion des communications syndicales
Sanctions pénales du harcèlement sexuel
Sanctions des personnes morales
Discriminations : définition et sanctions pénales
Affichage de la liste des membres du comité social et économique
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Lutte contre la discrimination
Exercice du droit syndical
Plan de sauvegarde de l'emploi : communication aux salariés (article L1233-57-4)
Rupture conventionnelle collective : communication aux salariés de la décision d'homologation
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : communication de l'index (article D1142-4)
Questions ? Réponses !
Association française de normalisation (Afnor)
Ministère chargé du travail
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe entreprendre.Service-Public.fr vous remercie
L’équipe entreprendre.Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.