Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Vérifié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
La commune ou l'EPCI: titleContent peuvent décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.
Une commune ou un EPCI: titleContent peut décider d'appliquer :
- Soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,
- Soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.
La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :
- Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
- Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
Ce montant doit être décidé avant le début de la période durant laquelle la taxe s'applique. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année (grille tarifaire). - Application ou non d'un abattement: titleContent sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.
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En 2022
Grille tarifaire applicable en 2022
Type d'hébergement et classement | Tarif minimum | Tarif maximum | |
|---|---|---|---|
Palace | 0,70 € | 4,20 € | |
| Classé 5 étoiles | 0,70 € | 3 € |
Classé 4 étoiles | 0,70 € | 2,30 € | |
Classé 3 étoiles | 0,50 € | 1,50 € | |
Classé 2 étoiles | 0,30 € | 0,90 € | |
Classé 1 étoile | 0,20 € | 0,80 € | |
Village de vacances | Classé 4 ou 5 étoiles | 0,30 € | 0,90 € |
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles | 0,20 € | 0,80 € | |
Chambre d'hôtes | 0,20 € | 0,80 € | |
| Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles | 0,20 € | 0,60 € |
Classé 1 ou 2 étoiles | 0,20 € | 0,20 € | |
Port de plaisance | 0,20 € | 0,20 € | |
Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air) | 1 % | 5 % | |
À savoir
pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple :
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :
2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
- Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
- Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
- Capacité d'accueil de l'hébergement
Exemple :
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
- Classé 2 étoiles. Le tarif appliqué par unité de capacité d'accueil est de 0,90 €.
- Capacité d'accueil maximale de 50 lits. Il bénéficie d'un abattement de 30 %.
- Ouvert 183 nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.
Le calcul s'effectue ainsi :
- Capacité d'accueil après abattement : 50 - 30 % = (50 - (50 x 30)/100) = 50 - 15 = 35
- Taxe de séjour forfaitaire par an : 0,90 € x 35 x 183 = 5 764,50 € par an.
En 2023
Grille tarifaire applicable en 2023
Type d'hébergement et classement | Tarif minimum | Tarif maximum | |
|---|---|---|---|
Palace | 0,70 € | 4,30 € | |
| Classé 5 étoiles | 0,70 € | 3,10 € |
Classé 4 étoiles | 0,70 € | 2,40 € | |
Classé 3 étoiles | 0,50 € | 1,50 € | |
Classé 2 étoiles | 0,30 € | 0,90 € | |
Classé 1 étoile | 0,20 € | 0,80 € | |
Village de vacances | Classé 4 ou 5 étoiles | 0,30 € | 0,90 € |
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles | 0,20 € | 0,80 € | |
Chambre d'hôtes | 0,20 € | 0,80 € | |
| Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles | 0,20 € | 0,60 € |
Classé 1 ou 2 étoiles | 0,20 € | 0,20 € | |
Port de plaisance | 0,20 € | 0,20 € | |
Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air) | 1 % | 5 % | |
À savoir
pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple :
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :
2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
- Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
- Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
- Capacité d'accueil de l'hébergement
Exemple :
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
- Classé 2 étoiles. Le tarif appliqué par unité de capacité d'accueil est de 0,90 €.
- Capacité d'accueil maximale de 50 lits. Il bénéficie d'un abattement de 30 %.
- Ouvert 183 nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.
Le calcul s'effectue ainsi :
- Capacité d'accueil après abattement : 50 - 30 % = (50 - (50 x 30)/100) = 50 - 15 = 35
- Taxe de séjour forfaitaire par an : 0,90 € x 35 x 183 = 5 764,50 € par an.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :
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Échanger avec un conseiller sur Place des Entreprises- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47Taxe de séjour au réel et au forfait
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