Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
Vérifié le 05 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Elle permet notamment de savoir si un véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou en cas de pic de pollution. Nous vous présentons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air, ainsi que la démarche permettant d'en commander une.
Tous les véhicules (incluant les véhicules d'entreprises) doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture: titleContent, utilitaire: titleContent, moto, scooter, poids-lourd: titleContent...
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il existe 6 catégories Crit'Air, correspondant chacun à un numéro de vignette de 0 à 5 : plus ce numéro est élevé, plus le véhicule pollue.
Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
À savoir
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 € pour les véhicules immatriculés en France.
Le prix est de 3,77 € frais de port inclus.
Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture: titleContent, utilitaire léger: titleContent, moto, scooter, poids-lourd: titleContent...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
- Norme Euro: titleContent du véhicule ou date de 1re immatriculation
Un simulateur permet de savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour un véhicule donné :
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
À noter
Un véhicule rétrofité peut généralement bénéficier d'une vignette Crit'Air mieux classée. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site de délivrance du certificat qualité de l'air.
La procédure varie si l'entreprise dispose d'une flotte de véhicules ou non.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Flotte de véhicules
Pour les flottes de véhicules, il est possible de commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Autre situation
La vignette Crit'Air peut être achetée en ligne ou par courrier.
Sur internet
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat.
Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Par courrier
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat.
Voici les étapes à suivre :
- Télécharger le formulaire de demande de vignette Crit'Air
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
- Remplir le formulaire à l'aide de la carte grise, puis le signer
- Joindre un chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA d'une valeur de 3,77 € (véhicule immatriculé en France) ou 4,76 € (véhicule immatriculé à l'étranger)
- Envoyer le formulaire et le chèque au service national de délivrance des certificats (à l'adresse suivante : SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX)
Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
À noter
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
À savoir
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 € pour les véhicules immatriculés en France.
Le prix est de 3,77 € frais de port inclus.
Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette doit être collée à l'avant du véhicule, de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture: titleContent, utilitaire: titleContent, poids-lourd: titleContent.... : à l'intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Le recto de la vignette doit être visible depuis l'extérieur
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Vidéo - Comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Mode d'emploi pour un véhcule avec pare-brise
Nettoyer l'intérieur du pare-brise en bas à droite.
La surface doit être propre et sèche avant application.
Décoller l'ensemble par l'arrière du document et le coller sur la zone nettoyée.
La vignette Crit'Air doit être visible de l'extérieur.
Une fois collée, ne pas tenter de repositionner l'ensemble sous peine de voir la vignette se déchirer.
Mode d'emploi pour un véhcule sans pare-brise
Enlever le patch qui est sur le recto du courrier
Décoller le certificat délicatement. Attention la surface est collante.
Retourner le certificat et le repositionner au même endroit.
Décoller l'ensemble par l'arrière du document.
La vignette Crit'Air doit être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du véhicule de manière très visible : fourche, garde-boue, carénage avant droit.
Lors d'un épisode de pollution: titleContent, en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée): titleContent, la vignette est obligatoire pour circuler.
À savoir
Les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE).
Toutefois, l'accès à une ZFE ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.
Le site ZFE.green, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :
- L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)
- Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule
ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
À noter
D'ici le 1er janvier 2025, une trentaine d'autres ZFE doivent être créées.
La création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.
Exemple :
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC: titleContent ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds: titleContent 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd: titleContent.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Pour un véhicule léger (PTAC ⩽ 3,5 tonnes)
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m): titleContent avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée: titleContent lors d'un épisode de pollution: titleContent.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière: titleContent
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger: titleContent
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Pour un poids-lourd
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m): titleContent avec un poids-lourd: titleContent non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation, en cas de circulation alternée: titleContent lors d'un épisode de pollution: titleContent.
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Qui peut m'aider ?
Le service public d'accompagnement des entreprises
Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Obligation d'apposer une vignette Crit'Air
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE
Dispositions en cas de pic de pollution
Nomenclature des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Procédure de délivrance et conditions d'apposition des vignettes Crit'Air
Tarif de la redevance pour la délivrance des vignettes Crit'Air
Service en ligne
Service en ligne
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Ville de Paris
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