Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 30 ans et plus en contrat de professionnalisation , CDD: titleContent ou CDI: titleContent, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
• Justificatif de coordonnées bancaires

Contrat de professionnalisation

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

L'aide peut être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph: titleContent :

Demande d'intervention de l'Agefiph

Son montant maximum est de 5 000 €.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6^e mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l'école.

Entreprises concernées

Conditions d'obtention

3 conditions doivent être remplies :

• Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
• Le jeune doit avoir moins de 30 ans à date de la signature du contrat
• Le jeune doit préparer un des diplômes ou certificats professionnels suivants :
  
  • Diplôme ou un titre professionnel d'un niveau inférieur ou égal niveau Bac +5
  • Certificat de qualification professionnelle
  • Contrat expérimental

Montant de l'aide

• 5 000 € pour l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
• 8 000 € pour l'embauche d'un salarié de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans)

Comment l'obtenir ?

Demande initiale

L'employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu à son opérateur de compétences (OPCO): titleContent.

La liste des OPCO par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur.

L'OPCO se charge de transmettre au ministère le contrat pour instruction du dossier.

L'Agence de services et de paiement (ASP) envoie une note à l'employeur l'informant de l'acceptation du dossier.

Pour continuer à recevoir l'aide

Une fois la note d'acceptation reçue, l'employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l'ASP par voie dématérialisée.

Le téléservice permettant à l'employeur de transmettre ce bulletin de paie lui est communiqué par l'ASP au moment de la validation de son dossier.

En cas de non-transmission d'un bulletin de salaire mensuel, l'aide est suspendue. Si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes reçues à l'ASP.

Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :

Versement de l'aide

L'aide est versée à l'employeur chaque mois au cours de la 1^re année du contrat de professionnalisation.

Si le contrat dure moins de 12 mois, le paiement de l'aide est diminuée de manière proportionnée par rapport au nombre de mois que dure le contrat.

L'aide est versée avant le paiement du salaire mensuel du jeune salarié embauché.

Si le salarié embauché atteint l’âge de 18 ans pendant son contrat, l'employeur recevra l'aide correspondante de 8 000 € à partir du mois suivant sa date d'anniversaire.

Cette nouvelle aide remplace l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un contrat d'insertion par l'activité économique (IAE).

Vous ne pouvez pas cumuler les 2 aides.