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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle

À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.

À noter

Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.

Attention : l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.

Aide à partir de 2023

Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5). On vous explique tout sur cette aide.

3 conditions doivent être remplies par tous :

  • Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
  • Le contrat doit être conclu en  2023
  • L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)

Attention  

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.

Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

À savoir  

On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.

En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)

Où s’adresser ?
  • Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs

    Métropole

    0 809 549 549

    Prix d'un appel local

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

    La Réunion et Mayotte

    0 809 540 541

    Prix d'un appel local

    Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h

    Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

    Guadeloupe, Martinique et Guyane

    0 809 540 640

    Prix d'un appel local

    Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30

    Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

    Par mail

    contact-sylae@asp-public.fr

À savoir  

En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.

Embauche jusqu'à fin 2022

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.

Entreprise de moins de 250 salariés

Il faut remplir les 2 conditions suivantes :

  • Le contrat doit être signé entre  juillet 2020 et décembre 2022
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
Entreprise de 250 salariés et plus

4 conditions sont à remplir :

  • Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
  • L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
  • L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement

Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés

Une foire aux questions du ministère du Travail aborde les questions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation.

À noter

D'autres aides s'appliquent pour l'embauche en apprentissage d'une personne handicapée.

  • 5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
  • 8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur

L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco: titleContent.

L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.

Exemple :

Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666,67 €.

Rappel

Vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.

Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :

Où s’adresser ?
  • Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs

    Métropole

    0 809 549 549

    Prix d'un appel local

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

    La Réunion et Mayotte

    0 809 540 541

    Prix d'un appel local

    Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h

    Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

    Guadeloupe, Martinique et Guyane

    0 809 540 640

    Prix d'un appel local

    Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30

    Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

    Par mail

    contact-sylae@asp-public.fr

À noter

Si le contrat a une durée supérieure à 1 an, l'entreprise ne pourra pas bénéficier pour la 2e année du contrat, de la nouvelle aide prévue en 2023.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Service public d'accompagnement des TPE-PME

    TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

    Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

    Accéder au service

  • Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs

    Métropole

    0 809 549 549

    Prix d'un appel local

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

    La Réunion et Mayotte

    0 809 540 541

    Prix d'un appel local

    Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h

    Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

    Guadeloupe, Martinique et Guyane

    0 809 540 640

    Prix d'un appel local

    Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30

    Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

    Par mail

    contact-sylae@asp-public.fr

  • Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale
  • Agence de services et de paiement (ASP)
  • Joindre un conseiller Urssaf par mail
  • Agefiph

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