Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
Vérifié le 13 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5000 €. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA). En revanche, il ne paie pas de taxe pour frais de chambre d'agriculture puisque ce statut n'est pas autorisé pour exercer une activité agricole.
La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
Le micro-entrepreneur réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5000 € est exonéré de taxe pour frais de CCI.
Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services | 0,044 % |
Vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place | 0,015 % |
Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % |
La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires.
Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
Le micro-entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5000 € est exonéré de taxe pour frais de chambre de métier.
Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Bas-Rhin et Haut-Rhin
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services | 0,65 % |
Achat-vente | 0,29 % |
Moselle
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services | 0,83 % |
Achat-vente | 0,37 % |
Autres départements
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services | 0,48 % |
Achat-vente | 0,22 % |
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Questions ? Réponses !
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe entreprendre.Service-Public.fr vous remercie
L’équipe entreprendre.Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.