Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

Entreprises individuelles, dont micro-entreprises

Sociétés (SARL, SASU, SAS, EURL, SA, SNC, SCS, SCA, etc.)

Déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, mutagène, dégageant un gaz à toxicité aiguë, sensibilisant, écotoxique.

Ensemble de substances qui se dégradent lentement, s'accumulent dans les organismes vivants, sont toxiques et facilement transportées sur de longues distances. Elles sont listées dans un règlement européen. Sont concernés par exemple des pesticides et les PCB.

Déchets non dangereux biodégradables : déchets alimentaires, de cuisine, ratés de production et déchets végétaux

Béton, briques, tuiles, céramiques, pierres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

Toute opération permettant que des déchets soient réutilisés (recyclage, production d'énergie...) ou préparés afin d'être réutilisés.

Établissement public de coopération intercommunale

Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact. Il s’agit en majorité de déchets provenant du secteur du BTP (déchets de béton, de briques, de tuiles, etc.).

Filières ayant des obligations spécifiques en matière de gestion des déchets des produits qu'elles commercialisent. Une vingtaine de catégories de produits générateurs de déchets soumis à responsabilité élargie du producteur (REP) existent.

Tout objet destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles « à jeter » utilisés dans le même objectif doivent être considérés comme des emballages. Exceptions : bouteilles de gaz et emballages de produits chimiques.

Tout support papier imprimé, à l'exception des papiers d'hygiène et des papiers d'emballage

Papiers à copier, papiers graphiques, enveloppes et pochettes postales

Produits et matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, destinés à être utilisés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements situés sur son terrain, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules. Les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier sont exclus.

Équipements électriques et électroniques fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour l'exécution d'au moins une fonction prévue et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

Tous types de piles et d'accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Exceptions : Ceux utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'Etat et ceux destinés à être lancés dans l'espace.

Dont la dangerosité est susceptible d'entraîner une altération notable de la santé humaine et dont la dangerosité est susceptible d'entraîner une détérioration du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l'intégrité de la faune ou de la flore

Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, et toute substance ou composition pouvant être utilisée ou administrée chez l'homme, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail, ou en apportant une décoration des murs, sols et fenêtres

Inclut les maquettes, les puzzles, les jeux de société et tous les produits conçus ou destinés à être utilisés, à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Exclut les équipements d'aires collectives de jeux, les machines ludiques automatiques, les véhicules pour enfants équipés de moteurs à combustion, les jouets machine à vapeur, les frondes et lance-pierres

Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air (exemples : vélos, ballons de sport, sacs à dos, raquettes, etc.).

Inclut les outillages du peintre, les machines et appareils motorisés thermiques, les matériels de bricolage, dont l'outillage à main, les produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin, à l'exception des produits relevant des filières Jouets ou Matériaux de construction. Exclut les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les équipements électriques et électroniques.

Huiles qui relèvent des usages suivants : pour moteurs thermiques et turbines, pour engrenages, pour mouvements, pour compresseurs, multifonctionnelles, pour systèmes hydrauliques et amortisseurs, pour usages électriques, pour le traitement thermique, non solubles pour le travail des métaux, utilisées comme fluides caloporteurs.

Tout bateau utilisé soit pour un usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance et tout navire de plaisance. Les bateaux concernés sont soit d'une longueur de 2,5 à 24 m, n'ayant pas de moteur et n'étant pas propulsés par l'énergie humaine (rames, pédales, etc.), soit d'une longueur inférieure à 4 m, équipés d'un moteur et n'étant pas manœuvrés depuis l'intérieur du bateau.

Produits pouvant être consommés et composés, même partiellement, de tabac. Exemples : cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos, tabac à mâcher, tabac à priser, tabac à chauffer, tabac à usage oral, etc.