Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire

Gestion des déchets et des invendus

Prévention de la pollution

Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
Service en ligne
Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux
Service en ligne
Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Service en ligne
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Service en ligne
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Formulaire
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables
Formulaire
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Service en ligne
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Service en ligne

Questions ? Réponses !

Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?

Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement