Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Ressources humaines
Investissements
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôts pour travaux de rénovation énergétique
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Service en ligne
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
- France Brevets
Service en ligne
- Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
- Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
Formulaire
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire
- Crédit d'impôt Éco-PTZ
Formulaire
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère chargé de l'éducation
- Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère chargé de l'éducation
- Financement en capital des entreprises innovantesMinistère chargé de l'éducation
- La recherche biomédicaleMinistère chargé de la santé
- Services à la personne : avantages fiscaux et sociauxMinistère chargé de l'économie
- Crédit d'impôt jeux vidéoMinistère chargé de l'économie