Financement de l'entreprise
- Capitaux propres de la société
- Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
- Règles de crédit aux entreprises
- Crédit-bail immobilier
- Garantie d'une dette : gage et nantissement
- Financement participatif ou crowdfunding
- Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
Outil de recherche
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Service en ligne
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Formulaire
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Service en ligne
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Service en ligne
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Formulaire
Questions ? Réponses !
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