• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
Française

Entreprendre.Service-Public.fr

Le site officiel d'information administrative pour les entreprises

  • Accéder au portail particuliers
  • Donner son avis avec Services Publics +

Sélectionnez une commune dans la liste des suggestions

Une erreur est survenue pendant la recherche, merci de réessayer.

  • Accueil
    • Je crée
    • Je reprends
    • Je gère
    • Je développe
    • Je clos
    • Je transmets
    • Comptabilité - Facturation
    • Financement
    • Fiscalité
    • Ressources humaines
    • Baux commerciaux et professionnels
    • Vente - Commerce
    • Secteurs d’activité
    • Entreprises en difficulté
    • Démarches en ligne
    • Formulaires administratifs (cerfas)
    • Simulateurs
    • Modèles de document
    • Comment faire pour...
  • Annuaire de l’administration
J'aide les services publics à s'améliorer : je donne mon avis avec services publics +
  1. Accueil
  2. Baux commerciaux et professionnels
  3. Bail commercial

La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Partager la page

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Email
  • Lien copié

Bail commercial

  • Contrat
  • Loyer
  • Charges et dépenses du locataire et du bailleur
  • Prolongation ou renouvellement du bail
  • Changement d'activité du local
  • Résiliation et fin du bail
  • Indemnité d'éviction
  • Droit de préemption commercial de la commune

  • Peut-on sous-louer un local commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
  • Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?
  • Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ?
  • Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ?

  • Changer le siège social d’une société
  • Choisir son fournisseur d'énergieMédiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergieMédiateur national de l'énergie
Étapes de vie
  • Je crée
  • Je reprends
  • Je gère
  • Je développe
  • Je clos
  • Je transmets
Thèmes
  • Comptabilité - Facturation
  • Financement
  • Fiscalité
  • Ressources humaines
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Vente - Commerce
  • Secteurs d'activité
  • Entreprise en difficulté
Démarches et outils
  • Démarches en ligne
  • Formulaires administratifs (cerfas)
  • Simulateurs
  • Modèles de document
  • Comment faire pour...
Nous connaître
  • Mission
  • Mise à disposition des données (open data)
  • Vous êtes journaliste ?
  • Aide
  • Contact

République
Française

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises.

Retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise.

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
Nos partenaires
Your Europe
  • Portail-pro.gouv
  • Formalités d’entreprises
  • Place des entreprises
  • Service-Public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles et sécurité
  • Conditions générales d'utilisation
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0