Démarche en ligne

Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Démarche en ligne)

Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet de déclarer en ligne un bien culturel découvert en mer.

    Faire la démarche en ligne

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 20 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)