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Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)

Bibliothèque nationale de France (BNF) - Cerfa n° 14784*01

À joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé.

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Vérifié le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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