Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 13985*01

Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.

L'exploitant doit télécharger le formulaire, l'imprimer, le remplir et le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Accéder au formulaire

Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :