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Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) (Formulaire 13985*01)

Ministère chargé de la mer et de la pêche - Cerfa n° 13985*01

Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.

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Vérifié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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