Formulaire

Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)

Cerfa 11512*03

Permet de déclarer les informations relatives à un accident sur une remonté mécanique ou un tapis roulant.

    Remplir le formulaire

    Télécharger Fiche de déclaration d'accident sur remontée mécanique et tapis roulants - Informations relatives aux personnes accidentées

    FACULTATIF

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    Formulaire annexe

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)