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Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 11413*06

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

En Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

En outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Accéder au formulaire

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)